Droit de l'Union européenne : aspects du droit institutionnel et du droit matériel

Mme Marianne DONY

Initier les étudiants au droit institutionnel communautaire

Origine et évolution des Communautés européennes, composition et fonctionnement des institutions des Communautés, étude du processus de décision communautaire, sources du droit communautaire et ses caractéristiques essentielles (applicabilité directe, primauté et régime de responsabilité des Etats), contentieux communautaire (voies de droit et de recours pouvant être portées devant le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés européennes). Etude des aspects institutionnels du projet de Constitution européenne

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres

total: 6 ECTS (théorie: 4, travaux personnels: 2)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)

Autres facultés, instituts et écoles:

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