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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-581 [english version]

Intitulé

Droit administratif spécial : l'urbanisme et l'aménagement du territoire



Titulaire

Mme France MAUSSION



But du cours

Mettre en évidence les règles fondamentales applicables en matière d'urbanisme dans les trois régions de la Belgique et spécialement dans la région de Bruxelles-capitale



Contenu du cours

Les législations applicables dans chacune des trois régions de la Belgique; les plans (d'aménagement, de développement, d'affectation du sol) et leur hiérarchie; les permis de bâtir (d'urbanisme), les permis de lotir, les certificats d'urbanisme et les sanctions



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Nombre d'ECTS

total: 4 ECTS (théorie: 1, exercices: 1, travaux personnels: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-581

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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