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Maîtrise des notions essentielles de finances publiques et de droit fiscal. Notions de droit du commerce international. Connaissances générales en droit communautaire: Institutions, budget, politiques, en particulier la politique commerciale commune
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Présenter les sources, concepts et mécanismes de base de l'Union douanière de la Communauté européenne, dans ses volets interne et externe et le rôle joué par la réglementation douanière dans la mise en oeuvre des politiques communautaires touchant aux échanges internationaux de marchandises. Donner un aperçu du rôle et de la réglementation des droits d'accise aux plans communautaire et national
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Les sources internationales, communautaires et nationales du droit douanier. Le traitement douanier des échanges internationaux de marchandises (éléments de taxation, dette douanière, procédures de dédouanement et régimes douaniers). Les accises. Les litiges en matière de douane et d'accises
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En français: GRAVE Jean-Michel, Douanes et accises, yearly extract from the monKEY.be/Fiscalité database, Kluwer Editions (distributed to the students) BERR Claude J. & TREMEAU Henri, Le droit douanier, communautaire et national , Coll. Droit des affaires et de l'Entreprise, Série Etudes et Recherches, Economica, 7th ed., 2006. En anglais: LUX Michael, Guide to Community Customs Legislation, coll. European Law in Practice, Bruylant, Brussels, 2002. LYONS Timothy, EC Customs Law, Oxford EC Law Library, Oxford university Press, 2nd ed., 2008
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Cours sous forme de séminaires thématiques de 2 heures, combinant l'exposé de concepts et des exemples pratiques, notamment jurisprudentiels. Ces séminaires peuvent prendre la forme d'ateliers montrant comment la législation s'applique dans des cas concrets. Utilisation de transparents, tableaux récapitulatifs, documents de travail ainsi que d'informations et articles illustrant la matière. Possibilité d'une session finale récapitulant le contenu avant l'examen
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total: 3 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 1)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
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