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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-665 [english version]

Intitulé

Droit civil du patrimoine immobilier et du crédit



Titulaires

M. Laurent BARNICH et Mme Andrée PUTTEMANS



But du cours

Développer les connaissances des étudiants et leur esprit critique en vue de les amener à acquérir, du point de vue théorique et pratique, les bons réflexes que requiert l'exercice des activités notariales et la rédaction d'actes dans le domaine du droit civil immobilier, en ce compris les aspects de droit du crédit qui y sont relatifs



Contenu du cours

Opposabilité des actes et publicité foncière, propriété et copropriété immobilières, mitoyenneté, usufruit, emphytéose, superficie, contrat de vente (en ce compris la loi Breyne), contrat d'hypothèque, mandat, commodat, contrat de crédit, contrat de bail et son opposabilité



Bibliographie

Syllabus pour la partie du cours enseignée par Mme Puttemans



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Enseignement

Cours dispensé pour partie ex cathedra et pour partie sous forme de séminaire, avec lectures imposées (actes, arrêts, articles, ...). L'examen est oral ; la participation au cours est prise en compte dans la note d'examen ; les étudiants ayant participé activement au séminaire seront dispensés d'étudier une partie de la matière



Nombre d'ECTS

total: 7 ECTS (théorie: 4, travaux personnels: 3)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-665

DNOT6: master complémentaire en notariat - année unique (cours obligatoire)





Autres facultés, instituts et écoles:

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