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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Master complémentaire en droit public et administratif - année unique [DPUB6]

Prérequis


L'étudiant qui n'est pas titulaire d'une maîtrise (ou d'une licence) en droit délivrée par une université belge doit suivre, à titre de prérequis, les cours ci-dessous) :


Sur avis du directeur du MC, le Bureau de la Faculté peut toutefois dispenser de tout ou partie l'étudiant qui, par demande écrite adressée le 15 octobre au plus tard, établit avoir suivi et réussi, aux cours de ses études universitaires antérieures, des enseignements de droit constitutionnel et/ou de droit administratif jugés équivalents. L'étudiant doit soumettre à l'approbation des directeurs et directeur-adjoint du master complémentaire un programme de cours d'au moins 60 ECTS. Sauf circonstances particulières, comme une réussite en deuxième session ou une inscription tardive, ce programme doit être transmis au directeur pour le 1er septembre au plus tard. Le programme de l'étudiant sera ventilé comme suit : 15 ECTS pour le T.F.E. (sauf octroi d'une dispense conformément à l'article 2 du règlement relatif au T.F.E. organisé dans la cadre du master complémentaire en droit public et administratif) et au moins 45 ECTS de cours à choisir parmi les cours figurant dans la liste des cours à option. Le directeur et directeur adjoint donneront leur approbation sur la proposition de programme de cours en fonction du cursus académique précédemment suivi par l'étudiant. L'étudiant veille dès lors à joindre à son dossier un relevé détaillé, en langue française, des enseignements juridiques qu'il a déjà suivis au cours de ses études universitaires antérieures ainsi que les notes obtenues.


DROI-C-202-ADroit constitutionnel I - Le système institutionnel - M. Marc UYTTENDAELE
modulation: 8 ECTS (théorie: 5, travaux personnels: 3)

DROI-C-301-ADroit administratif - M. Patrick GOFFAUX
modulation: 7 ECTS (théorie: 4, travaux personnels: 3)


Travail de fin d'étude


MEMO-C-600Mémoire de fin d'études
modulation: 15 ECTS (travaux personnels: 15)


Cours optionnels


Un minimum de 45 ECTS à choisir parmi les cours suivants (les étudiants peuvent choisir leurs cours à option dans la liste ci-dessous ainsi que tout autre cours offert à l'ULB ou au maximum deux cours offerts à la VUB, avec l'approbation du Directeur du MC, et dans la mesure où un lien avec le droit public peut être établi) :


DROI-C-419Droit public comparé - M. Philippe LAUVAUX
modulation: 6 ECTS (théorie: 3, travaux personnels: 3)

DROI-C-418Droit public économique - M. Philippe QUERTAINMONT
modulation: 6 ECTS (théorie: 3, exercices: 1, travaux personnels: 2)

DROI-C-420Droit administratif approfondi - M. Patrick GOFFAUX
modulation: 6 ECTS (théorie: 3, travaux personnels: 3)

DROI-C-421Droit public approfondi - M. Michel LEROY
modulation: 6 ECTS (théorie: 2, exercices: 2, travaux personnels: 2)

DROI-C-507Contentieux constitutionnel - M. Marc UYTTENDAELE et Mme Annemie SCHAUS
modulation: 6 ECTS (théorie: 3, exercices: 2, travaux personnels: 1)

DROI-C-404Contentieux administratif - M. Michel LEROY
modulation: 3 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 1)

DROI-C-519Droit de l'environnement (Aspects de droit interne) - M. Jean-François NEURAY
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-C-536Domaines public et privé : la voirie - M. Dominique LAGASSE
modulation: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

DROI-C-581Droit administratif spécial : l'urbanisme et l'aménagement du territoire - Mme France MAUSSION
modulation: 4 ECTS (théorie: 1, exercices: 1, travaux personnels: 2)

DROI-C-573Droit international et européen de l'environnement - M. Marc PALLEMAERTS
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-606Contentieux de la fonction publique - M. Jérôme SOHIER
modulation: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

DROI-C-553Droit social de la fonction publique - M. Jean JACQMAIN
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-C-666Droit administratif européen - Mme Laurence ROSIER
modulation: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

DROI-C-640Problèmes actuels de l'administration - M. Philippe QUERTAINMONT
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-O-612Fonction publique européenne - Mme Laure LEVI
modulation: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

POLI-D-431Théorie et pratique des marchés publics - M. Philippe FLAMME
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-542-ADroit public et droit international : intersections - Mme Annemie SCHAUS
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

POLI-C-562Approche juridique de l'actualité politique et administrative - M. Marc UYTTENDAELE
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-C-587Fédéralisme et politiques publiques - Mme Johanne POIRIER
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, exercices: 2, travaux personnels: 1)

DROI-C-543Contentieux administratif - applications pratiques - M. Michel LEROY
modulation: 2 ECTS (exercices: 2)

POLI-D-417Institutions administratives comparées - M. Philippe LAUVAUX
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-575Questions spéciales relatives aux droits de la personne - Mme Annemie SCHAUS
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-C-545Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Mme Emmanuelle BRIBOSIA
modulation: 6 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 4)

DROI-C-546Droit des étrangers - M. Philippe DE BRUYCKER
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, exercices: 1, travaux personnels: 1)

DROI-C-629Droit international de l'immigration et des réfugiés - M. Philippe DE BRUYCKER
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-O-610Union Européenne et droits fondamentaux - Partie I - Mme Emmanuelle BRIBOSIA
modulation: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

DROI-C-578Approches juridiques des discriminations - Mme Emmanuelle BRIBOSIA et Mme Isabelle RORIVE
modulation: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

DROI-O-616Droit européen de l'asile et de l'immigration - M. Philippe DE BRUYCKER
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-544-AThéorie générale du droit international public - Mme Anne LAGERWALL
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, exercices: 1, travaux personnels: 2)

POLI-D-510L'idée d'Europe au XXe siècle - M. Jean-Marc FERRY
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-586Collectivités territoriales de l'Europe - Mme Johanne POIRIER et M. Nicolas LEVRAT
modulation: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)

DROI-C-554Protection juridictionnelle dans l'Union Européenne - M. Denis WAELBROECK
modulation: 3 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 1)

DROI-C-306Droit de l'Union européenne : aspects du droit institutionnel et du droit matériel - Mme Marianne DONY
modulation: 6 ECTS (théorie: 4, travaux personnels: 2)