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Catalogue des cours 2010-2011
 Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Master complémentaire en droit fiscal [MC-DFIS]
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| Organisation |
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Cet enseignement est organisé sous l'égide de l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles.
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| Conditions d'accès |
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Le master complémentaire est accessible, sous réserve d'acceptation du dossier d'admission, aux :
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porteurs d'un diplôme de licence (ou master) en droit délivré par une Université belge ;
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porteurs d'un diplôme en rapport avec les études, délivré par un établissement d'enseignement supérieur de type long, avec programme complémentaire éventuel ;
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porteurs d'un diplôme ou certificat d'études étranger délivré à la suite d'études comparables aux études belges donnant accès, avec programme complémentaire éventuel.
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| Jury d'examens |
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Président : M. Daniel Garabedian
Adjoint : M. Jean-Paul Servais
Secrétaire : M. Jean-Claude Laes
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| Caractéristiques du programme |
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Compétences visées
Le master complémentaire en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir les connaissances de base de droit fiscal acquises dans la licence ou le master en droit, et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique professionnelle du droit fiscal.
Au terme de sa formation, le titulaire du MC en droit fiscal aura des connaissances à jour et une bonne compréhension des principales branches du droit fiscal belge, y compris l'incidence du droit communautaire, et une bonne compréhension de la comptabilité. Il sera en mesure de conduire une recherche en droit fiscal et de construire ou d'apprécier une argumentation juridique en matière fiscale comme il devra le faire s'il exerce, par la suite, la profession de conseiller fiscal indépendant, de juriste d'entreprise, de fonctionnaire de l'Administration des finances ou de magistrat. Il aura en outre des connaissances de base sur les aspects économiques et sociaux de la fiscalité et sur le fonctionnement des finances publiques. Grâce aux connaissances évoquées plus haut, et à des aperçus de droit fiscal comparé, il sera en mesure de porter un jugement critique sur le système fiscal belge en vigueur ou sur des projets de lois modificatives.
Structure du programme
La formation est organisée en cours du jour et peut être suivie en une ou deux années d'études.
Certains cours se donnent totalement ou partiellement sous la forme de séminaires.
Le programme comporte la rédaction de deux travaux écrits approfondis.
Dans le cadre du programme de stages d'initiation à la pratique du droit en milieu professionnel de la Faculté de Droit de l'ULB, l'étudiant a la possibilité de faire un stage professionnel en entreprise, auprès d'un magistrat ou dans un cabinet d'avocat.
Spécificités
Le master complémentaire en droit fiscal est un programme de spécialisation en fiscalité spécialement conçu pour les juristes (licence en droit ou master en droit).
Information pratiques
Equipes partenaires : Le master complémentaire en droit fiscal est organisé par la Faculté de Droit de l'ULB, sous l'égide de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.
Horaire : Horaire de jour, pendant un an. Possibilité d'étalement sur deux années d'études.
Lieu d'enseignement : Les cours se donnent sur le Campus du Solbosch de l'ULB, à Bruxelles.
Où s'informer ?ULB - Secrétariat de la Faculté de droit
Avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, 1050 Bruxelles
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| Cursus |
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