Le master complémentaire en notariat vise principalement à délivrer aux étudiants le grade légal de licencié en notariat nécessaire pour accéder au stage et aux étapes ultérieures imposées à ceux qui veulent exercer la fonction de notaire, conformément à l'article 36, § 2 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organistation du notariat.

Les cours dispensés ont pour objectif de donner aux étudiants une compétence spécifique et approfondie, dans toutes les matières juridiques qui concernent la fonction de notaire. Il s'agit de rappeler les bases théoriques indispensables à la maîtrise de ces matières et de compléter les connaissances des étudiants par l'étude des règles particulières qui n'ont pas été examinées dans les cours généraux. L'enseignement est orienté vers l'exercice pratique de cette profession, par l'examen de cas pratiques et par un apprentissage de la rédaction des actes.

L'enseignement comprend également les règles relatives à l'organisation du notariat et à la comptabilité notariale.

L'éventail très large des matières visées est susceptible d'intéresser aussi les étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit civil, en droit des sociétés, en droit fiscal et administratif immobilier.

En complément au programme imposé, les étudiants choisissent un ou plusieurs cours dans un master complémentaire de la Faculté de Droit de l'ULB ou de la VUB, totalisant au moins 4 ECTS.

Organisé en cours du jour et dispensé deux jours par semaine, le programme laisse toute liberté aux étudiants de travailler ou d'accomplir un stage durant les autres jours.

Le master complémentaire est organisé sur un an, avec la possibilité d'étaler sur deux années.

Le corps enseignant du master complémentaire allie l'expérience pratique (comme notaires, avocats, magistrats,...) à l'exigence académique, ce qui lui permet d'assurer aux étudiants tout à la fois une formation théorique de haut niveau et une préparation concrète.

L'enseignement couvre les domaines traditionnellement notariaux (droit patrimonial de la famille, actes les plus courants,...) mais aussi le droit des affaires (droit des sociétés, gestion du patrimoine immobilier,...) auquel la profession notariale est confrontée. L'internationalisation des relations juridiques n'est pas oubliée : le master comporte un cours spécifique de droit international privé.

Equipes partenaires : Le master complémentaire en notariat est organisé par la Faculté de Droit de l'ULB, sous l'égide de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.

Horaire : Horaire de jour, pendant un an. Possibilité d'étalement sur deux années d'études.

Lieu d'enseignement : Les cours se donnent sur le Campus du Solbosch de l'ULB, à Bruxelles.

Catalogue des cours : http://www.academiewb.be/catalogue/MC-DNOT.html

Où s'informer ?ULB - Secrétariat de la Faculté de droit Avenue F.D. Roosevelt 50, CP 137, 1050 Bruxelles