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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-404 [english version]

Intitulé

Contentieux administratif



Titulaire

M. Michel LEROY



Pré-requis

Droit public I et II, droit administratif, droit des obligations



But du cours

Donner aux étudiants les notions théoriques nécessaires à la compréhension et à la pratique des procédures contentieuses administratives



Contenu du cours

Après un bref aperçu de droit comparé, le cours étudie la situation des juridictions instituées en dehors du pouvoir judiciaire, au regard des règles constitutionnelles relatives à leur institution et leur compétence. Une attention particulière est consacrée à la section d'administration du Conseil d'Etat, dont l'organisation, les compétences contentieuses et la procédure sont détaillées



Bibliographie

M. Leroy, Contentieux administratif, 3ème édition, collection des précis de la Faculté de Droit, Bruylant 2004 + mises à jour 2007 publiés aux P.U.B



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er quadrimestre



Enseignement

Cours ex cathedra



Evaluation

Examen oral



Nombre d'ECTS

total: 3 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 1)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-404

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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