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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-418 [english version]

Intitulé

Droit public économique



Titulaire

M. Philippe QUERTAINMONT



But du cours

Etudier la légalité des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique et l'évolution de la liberté traditionnelle des activités commerciales et industrielles. L'objectif de l'enseignement est d'offrir aux étudiants les moyens conceptuels leur permettant de comprendre où placer le curseur entre régulation étatique et liberté du marché et comment les règles classiques du droit public peuvent s'ouvrir aux exigences de la commercialisation et du droit de la concurrence, sans abandonner la référence à l'intérêt général et à la théorie traditionnelle du "service public"



Contenu du cours

Le droit public économique vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat, des Régions et des pouvoirs locaux dans la régulation des activités économiques, et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exerce l'interventionnisme public



Bibliographie

Le cours est donné à partir du manuel de Ph. QUERTAINMONT, Droit public économlique  L'interventionnisme économique des pouvoirs publics, 4e édition, 2007, Editions Kluwer, 305 pages (en vente aux Presses universitaires au prix étudiant de 25 euros)



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Enseignement

Cours ex cathedra, illustré de nombreux exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence belge et européenne



Nombre d'ECTS

total: 6 ECTS (théorie: 3, exercices: 1, travaux personnels: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-418

DECO6-E: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit de l'entreprise (cours obligatoire)

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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