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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-506 [english version]

Intitulé

Droit commercial comparé



Titulaire

Mme Andrée PUTTEMANS



But du cours

Ce cours a pour but de montrer aux étudiants l'intérêt de la méthode comparative en appliquant celle-ci dans le domaine du droits des affaires, où elle présente un intérêt pratique tout particulier compte tenu de la globalisation de l'économie



Contenu du cours

Comparaison entre les systèmes comprenant un droit commercial distinct et des tribunaux de commerce et les autres ; Approche comparée du principe de libre circulation des marchandises (droit CE, droit de l'OMC, ALENA,...);Comparaison entre le droit anti-trust américain et le droit européen de la concurrence ; Les class actions à l'américaine et à l'européenne ; Comparaison de notre droit de la faillite (et autres procédures d'insolvabilité) avec le droit américain ; ..



Lieu et période

Campus du Solbosch, 2e quadrimestre



Enseignement

Ex cathedra



Evaluation

Examen oral



Nombre d'ECTS

total: 3 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 1)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-506

DECO6-A: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des assurances (cours obligatoire)

DECO6-E: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit de l'entreprise (cours obligatoire)

DECO6-T: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des transports (cours obligatoire)

DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours à option)

DINT6-A: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international des affaires (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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