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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-507 [english version]

Intitulé

Contentieux constitutionnel



Titulaires

M. Marc UYTTENDAELE et Mme Annemie SCHAUS



Pré-requis

Une connaissance parfaite de la partie consacrée à la juridiction constitutionnelle dans le Précis de droit constitutionnel belge publié par Marc UYTTENDAELE aux éditions BRUYLANT, 2005



But du cours

Cet enseignement a pour objectif de donner une formation pratique aux étudiants, laquelle leur permet de traiter, en temps réel, des cas pratiques tel que cela se déroule effectivement devant les juridictions



Contenu du cours

Le cours consiste en l'organisation de procédures simulées devant la Cour d'arbitrage. Les étudiants sont ainsi amenés, selon les cas, à rédiger des mémoires et à plaider ou à assumer la fonction dévolue au juge à la Cour d'arbitrage. Les thèmes traités concernent autant le respect de l'article 10,11 et 24 de la Constitution coordonnée que les questions intéressant la répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Nombre d'ECTS

total: 6 ECTS (théorie: 3, exercices: 2, travaux personnels: 1)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-507

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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