Droit européen de la concurrence : Approches juridique et économiques

M. Patrick LEGROS et M. Jean-François BELLIS

Donner un aperçu général des règles de concurrence du Traité CEE, en insistant sur la spécificité des méthodes d'interprétation adoptées par les institutions communautaires dans son application

Champ d'application des règles de concurrence communautaires, portée des articles 81 (interdiction des ententes), 82 (abus de position dominante), 86 (régime des entreprises publiques) et 88 (contrôle des aides étatiques), description des procédures de mise en oeuvre au niveau communautaire et national, rapport entre règles communautaires et nationales de concurrence, principaux cas d'application des règles de concurrence (cartels et accords de coopération, distribution et autres accords verticaux, abus de position dominante, exercice des droits de propriété industrielle, contrôle des concentrations, ...)

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres

Cours avec participation des étudiants dans la discussion de cas pratiques

total: 5 ECTS (théorie: 3, travaux personnels: 2)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DECO6-E: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit de l'entreprise (cours à option)

DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours obligatoire)

DINT6-A: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international des affaires (cours à option)

Autres facultés, instituts et écoles:

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