Droit pénal social

M. Gian-Franco RANERI et M. Charles-Eric CLESSE

Droit pénal général et procédure pénale

(1)L'accent est mis, à la fois, sur les aspects théoriques et sur les aspects pratiques. Ce qui est en projet, c'est moins la mémorisation que l'objectif de formation et la capacité à appliquer le droit, la formation devant servir de grille de lecture du droit pénal social passé, actuel et futur. (2)Analyser les outils juridiques dont bénéficient, pour leur mise en oeuvre, l'ensemble des lois et réglementations formant le droit social. Appréhender, à cet effet,l'originalité de la matière du 'droit pénal social' au regard du droit pénal et de la procédure pénale classiques ainsi que les types de contentieux et de poursuites engendrés

(1)Notions: Définition, spécificités et sources (2)Acteurs: Juridictions, auditorat du travail, inspections sociales, S.I.R.S., cellules d'arrondissement (3)Régime juridique matériel: Responsables pénaux, infractions de droit pénal social, causes de justification, causes de non-imputabilité (4)Régime juridique procédural: Preuve, prescription, saisine, transaction pénale, médiation pénale, poursuites pénales, action civile des auditorats du travail (5)Régime juridique sanctionnel: Sanctions pénales, sanctions administratives et condamnations d'office (6)Poursuites pénales, 'civiles' et administratives (7)Réformes envisagées

*CLESSE, C.-E., « Le pouvoir discrétionnaire de dresser procès-verbal », Orientations, 2002, pp. 259 à 266. *CLESSE, C.-E., « Le contrôle des lieux de travail et les visites domiciliaires dans le cadre de la loi du 16 novembre 1972 », R.D.P.C., 2006, pp.701 à 713. *CLESSE, C.-E., « Les causes de justification en droit pénal social », Orientations, mai 2007, pp. 1 à 6. *Droit pénal social: Actualités et prospectives (s. dir. Ch.-E. CLESSE), Actes du colloque du 1er juin 2007 organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi. *KÉFER, F., Précis de droit pénal social, Louvain-La-Neuve, Anthémis, 2008. *LAGASSE, F., Manuel de droit pénal social, Bruxelles, Larcier, 2003. *RANERI, G.-F., « Sanction, qualifications et régimes juridiques », J.T.T., 2008, pp. 201 à 204. *RANERI, G.-F., « Les condamnations d'office », note sous Corr. Liège, 10 mai 2002, R.D.P.C., 2003, pp. 549 à 562

Campus du Solbosch, 1er quadrimestre

Cours magistral et supports pédagogiques visant à soutenir les exposés ou à conforter l'autoformation en procurant les instruments de travail directement reliés à l'exposé (actes de procédure, décisions jurisprudentielles, ...)

Examen oral

total: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)

Autres facultés, instituts et écoles:

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