Droit pénal des affaires

M. Jean-Pierre SPREUTELS

Donner un aperçu du droit pénal des affaires, en tant que droit pénal de l'entreprise, domaine privilégié des "silences de la répression", dans son contexte normatif en pleine évolution, notamment sur le plan international; évaluer le risque pénal auquel sont confrontés, en pratique, les dirigeants d'entreprises, en analysant les principales infractions que traitent les sections économiques et financières des parquets et les juges spécialisés

Notion et évolution du droit pénal des affaires; relations avec les autres branches du droit pénal; application du droit pénal commun, notamment des règles de la responsabilité pénale des personnes morales et de celles de la saisie et de la confiscation des avantages patrimoniaux, infractions liées à la création des entreprises; infractions relatives à la vie des entreprises (atteintes à la foi publique, à l'ordre public, à la sécurité publique, à la propriété, à l'ordre public économique et financier, en ce compris les infractions fiscales, les atteintes à l'environnement et la protection des consommateurs) infractions liées à l'informatique; infractions relatives à la fin des entreprises

J. Spreutels, E. Roger France et F. Roggen, Droit pénal des affaires, Bruylant, Bruxelles, 2005

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres

Cours illustré d'exemples tirés de la pratique et de l'actualité

total: 6 ECTS (théorie: 3, travaux personnels: 3)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DECO6-E: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit de l'entreprise (cours obligatoire)

DFIS6: master complémentaire en droit fiscal - année unique (cours à option)

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)

Autres facultés, instituts et écoles:

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