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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-525 [english version]

Intitulé

Initiation à la médiation et aux autres modes alternatifs de résolution des conflits + exercices en matière civile et commerciale



Titulaire

M. Olivier CAPRASSE



But du cours

Le cours a pour but de permettre aux étudiants de:  Maîtriser les distinctions entre les différents MARC ;  Maîtriser leur encadrement juridique croissant (sachant que pour l'arbitrage, il ne s'agira que d'une introduction approfondie, un cours étant par ailleurs spécifiquement consacré à cette matière) ;  Maîtriser particulièrement le droit de la médiation et être initiés à la pratique de celle-ci au travers des exercices pratiques, par des mises en situations réelles, etc.;  Prendre conscience de la liberté conventionnelle que le droit offre dans l'établissement des processus de résolution des conflits et de disposer de la compétence nécessaire à l'utilisation de cette liberté ;  Prendre mieux conscience encore de ce que le rôle du juriste par rapport au contentieux peut s'exercer de façon variée



Contenu du cours

Certains dénoncent aujourd'hui une tendance croissante à la ‘judiciarisation' de la société. A côté de celle-ci, et sans doute aussi à cause de celle-ci, on a assisté ces dernières années au développement de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), entendus au sens large comme l'ensemble des processus qui permettent de résoudre les différends en dehors des prétoires. L'étude et, dans une proportion moindre, la pratique de ces modes, n'a cessé de croître, notamment sous l'influence des réflexions menées dans les pays anglo-saxons. Les MARC ne constituent pas la panacée. La panacée, c'est le choix. Le choix pour les justiciables de suivre la voie la plus appropriée pour la résolution de leurs différends. Ce postulat posé, l'étude approfondie des MARC présente un intérêt majeur. C'est l'objet de ce cours, au coeur duquel se trouve l'étude et la pratique de la médiation, laquelle constitue MARC par excellence



Lieu

Erasme et Plaine



Enseignement

Séminaire



Nombre d'ECTS

total: 5 ECTS (théorie: 2, exercices: 1, travaux personnels: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-525

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)





Autres facultés, instituts et écoles:

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