Protection internationale et européenne des droits de l'homme

Mme Emmanuelle BRIBOSIA

Connaissances de base du système européen (CEDH) de protection des droits fondamentaux

La protection internationale et européenne des droits de l'homme est un domaine du droit qui a connu un essor considérable depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Plus d'une centaine d'instruments à caractère universel ou régional ont été adoptés dont un grand nombre se sont vus dotés d'un mécanisme de protection, dans certains cas, accessible aux individus victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Ce cours nullement destiné à fournir un illusoire aperçu exhaustif de ces sources et mécanismes de protection des droits de l'homme, vise à en livrer les grandes caractéristiques, à en présenter les éléments essentiels et à aborder, certaines questions choisies, de manière critique, afin de mettre en évidence les controverses et tensions qui imprègnent la matière des droits de l'homme

Le cours s'articule autour de trois parties. La première partie est introductive. Elle est destinée à replacer la matière dans son contexte historique et à livrer une présentation schématique des sources et systèmes de protection, au plan universel et régional. Une deuxième partie est comparative. Elle est consacrée à l'analyse de plusieurs questions transversales (champ d'application de la protection, notion de « juridiction », accès des personnes physiques et morales aux mécanismes de recours, exécution des décisions rendues par les organes de contrôle, etc.) se posant dans différents systèmes de protection des droits de l'homme, au plan international ou européen (principalement PIDCP, CEDH et CDFUE). Enfin, une troisième partie aborde des études de cas portant plus spécifiquement sur certaines problématiques ou sur certains droits fondamentaux garantis aux individus par les différents instruments internationaux ou européens de protection (exemples: Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, nouvelles technologies et droits fondamentaux, etc.). Une telle approche casuistique se justifie à plusieurs égards. Elle favorise un dépassement de l'énoncé de règles et principes généraux afin de rendre compte de la nature dynamique et des tensions inhérentes à la matière des droits de l'homme. Afin de permettre une approche plus pointue de ces questions, des spécialistes sont invités à présenter leur pratique ou leurs recherches sur chacune de ces thématiques particulières

Bibliographoe sélective: • F. Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Paris, PUF, 9ème édition, 2008, • H.J. Steiner, Ph. Alston et R. Goodman, International Human Rights in context, Oxford University Press, 3d Edition, 2007, • M. Nowak, Introduction to the International Human Rights Regime, Martinus Nijhoff Publishers, 2003, • Th. Buergenthal, D. Shelton et D. Stewart, International Human Rights in a nutshell, West Publishing Company, Third Edition, 2002, • J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, S. Rials et F. Sudre, Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF, 2008

Campus du Solbosch, 2e quadrimestre

S'agissant d'un cours à option de Maîtrise et de MAC, le nombre d'étudiants (entre 60 et 70) permet de le concevoir sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants lors des différentes séances de cours. Le support principal du cours, en vue de l'examen, réside dans les diapositives projetées pendant le cours oral et mises à la disposition des étudiants sur le site de l'université virtuelle. Il va de soi que cette structure détaillée doit être complétée par les notes prises au cours oral ainsi que par les lectures doctrinales ou jurisprudentielles indiquées

Examen oral

total: 6 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 4)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours à option)

DINT6-P: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international public (cours à option)

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)

Autres facultés, instituts et écoles:

Ce cours est géré par l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour connaître toutes les autres années d'études où est donné ce cours.