Le cours est destiné exclusivement aux étudiants possédant déjà un diplôme de base en droit (si possible orientation droit privé) ou se trouvant en dernière année de ce diplôme
But du cours
Le but du cours est d'initier les étudiants aux aspects internationaux de la réglementation du commerce électronique et de la propriété intellectuelle
Contenu du cours
Le cours étudie l'impact du développement des nouvelles technologies sur les questions traditionnelles de droit international privé, en ce compris dans les relations entre professionnels (business-to-business), avec les consommateurs (business-to-consumers) et dans le domaine de la responsabilité délictuelle sur internet. Une attention particulière est accordée au contentieux international relatif à la protection de la propriété intellectuelle sur internet
Bibliographie
N/A
Période
, 2e quadrimestre
Enseignement
Cours ex cathedra
Evaluation
Examen écrit
Nombre d'ECTS
total: 3 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 2)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
