Droit international pénal

Mme Anne WEYEMBERGH

Avoir suivi un enseignement de droit pénal et de droit international

Mettre en lumière les principes de base du droit pénal international

Les compétences territoriales du juge pénal en Belgique et les limitations de ces compétences par le droit international (systèmes d'immunités, compétences relatives aux faits commis dans les espaces maritimes et aériens belges);  Les compétences extraterritoriales du juge pénal belge (compétences personnelles, réelles et universelles);  La coopération et l'entraide pénales internationales dans l'enquête, la répression et l'application des peines;  Les principes d'incrimination et de répression des infractions internationales; les principes de fonctionnement des juridictions pénales internationales

David, E., Eléments de droit pénal international, Bruylant, 2009, env. 1700 p.; David, E. et Heirman, P., Code de droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2009, env. 1600 p

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres

Enseignement magistral et exercices pratiques occasionnels

Travaux personnels de recherche par les étudiants

total: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DINT6-P: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international public (cours à option)

Autres facultés, instituts et écoles:

Ce cours est géré par l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour connaître toutes les autres années d'études où est donné ce cours.