| Intitulé |
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Droit international et européen de l'environnement
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| Titulaire |
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M. Marc PALLEMAERTS
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| But du cours |
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Le cours vise à donner aux étudiants une vue d'ensemble de la matière en droit international conventionnel et en droit communautaire, en mettant l'accent sur les aspects institutionnels et les principes généraux
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| Contenu du cours |
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Dans la première partie du cours sont analysés successivement le développement historique du droit international de l'environnement, de ses finalités et de son cadre institutionnel. Ensuite la matière est abordée sous l'angle de ses principes généraux, tels qu'ils peuvent être dégagés tant du droit international que du droit européen. La deuxième partie du cours est consacrée plus particulièrement au droit communautaire de l'environnement et à son évolution dans ses rapports avec le processus d'intégration européenne et le développement du marché intérieur, en accordant une attention particulière à la jurisprudence de la Cour de Justice. La troisième et dernière partie du cours approfondit quelques aspects de droit matériel, afin d'illustrer l'interaction entre les principaux régimes conventionnels multilatéraux en vigueur et le droit européen
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| Bibliographie |
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Une farde de documentation sera mise a la disposition des étudiants. Des réferences bibliographiques additionnelles seront communiquées sur demande
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| Lieu |
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Erasme et Plaine
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| Enseignement |
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Cours ex cathedra et discussions en classe, basées sur l'examen critique de la jurisprudence internationale et européenne par les étudiants
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| Nombre d'ECTS |
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total: 5 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 3)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
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| Cours donné en |
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Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:
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DROI-C-573
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DECO6-T: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des transports (cours à option)
DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours à option)
DINT6-A: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international des affaires (cours à option)
DINT6-P: master complémentaire en droit international - année unique, option droit international public (cours à option)
DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)
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Autres facultés, instituts et écoles:
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