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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-574 [english version]

Intitulé

Droit administratif en rapport avec le notariat



Titulaire

M. Dominique LAGASSE



Pré-requis

Licence en droit, spécialement les cours de droit administratif général, de droit des biens et de contentieux administratif



But du cours

Donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions de droit administratif intéressant plus particulièrement le monde notarial ainsi que la maitrise des procédures imposées par le droit administratif aux notaires



Contenu du cours

Etude générale des domaines du droit administratif concernant plus particulièrement les notaires, en particulier le droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'urbanisme et, au sein de celui-ci, le permis de lotir



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Nombre d'ECTS

total: 3 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-574

DNOT6: master complémentaire en notariat - année unique (cours obligatoire)





Autres facultés, instituts et écoles:

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