| Intitulé |
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Approches juridiques des discriminations
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Mme Emmanuelle BRIBOSIA et Mme Isabelle RORIVE
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| Pré-requis |
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Connaissance de base des systèmes européens de protection des droits fondamentaux
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| But du cours |
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La question de la non-discrimination, en ce qu'elle renvoie notamment aux notions d'égalité et de justice au sens large, constitue un défi pour nos sociétés mais également pour le droit. Ce domaine a acquis une importance croissante ces dernières années au plan européen, mais aussi au plan national. Il s'agit d'une matière essentielle d'un point de vue tant de la théorie du droit que de sa pratique, qui impose une appréhension globale faisant fi des cloisons entre les branches du droit. Ce caractère transversal et transdisciplinaire a justifié la création d'un enseignement spécifique dédié à l'appréhension juridique des discriminations fondées sur différents motifs, afin d'en fournir une vison complète et cohérente
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| Contenu du cours |
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Une approche opératoire de la non-discrimination nécessite la maîtrise de concepts complexes (discrimination indirecte, entreprises de tendance, aménagement raisonnable, etc.) et de procédures particulières (aménagement de la charge de la preuve, recours aux statistiques et aux tests de situation, etc.). Elle implique également d'aborder des questions où se mêlent enjeux juridiques et éthiques:  Catégorisation fondée sur l'origine ethnique; Organisation du « test de situation »,etc
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| Lieu et période |
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Campus du Solbosch, 1er quadrimestre
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| Enseignement |
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Approche interactive basée sur des lectures de textes juridiques proposées aux étudiants. Le support principal du cours en vue de l'examen réside dans les diapositives projetées pendant le cours oral et mises à la disposition des étudiants sur le site de l'université virtuelle. Il va de soi que cette structure détaillée doit être complétée par les notes prises au cours oral ainsi que par les lectures doctrinales ou jurisprudentielles indiquées
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| Evaluation |
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Examen oral
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| Nombre d'ECTS |
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total: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
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| Cours donné en |
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Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:
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DROI-C-578
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DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours à option)
DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)
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Autres facultés, instituts et écoles:
Ce cours est géré par l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour connaître toutes les autres années d'études où est donné ce cours.
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