Fédéralisme et politiques publiques

Mme Johanne POIRIER

En principe, un cours sur le fédéralisme belge ou le fédéralisme comparé

Le but du présent cours est de réfléchir à l'interaction entre fédéralisme et politiques publiques au sens large, et aux politiques sociales, en particulier. Pour ce faire, le cours incorporera à la fois des analyses théoriques (sur le fédéralisme, les modèles d'États-providence, les notions de citoyenneté) et des études empiriques visant à illustrer l'interaction complexe entre divers acteurs fédéraux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques). La protection sociale des citoyens constitue sans contredit l'un des rôles les plus déterminants de l'État occidental contemporain. En dépit de différences d'idéologies, d'orientations politiques ou de conceptions de la solidarité, l'État puise une source incontestable de sa légitimité (et les responsables politiques, de leur capital électoral) dans les politiques sociales qui s'adressent directement à la population, souvent dans des moments de grande vulnérabilité (maladie, chômage, vieillesse). Lorsque la structure de l'État emprunte la voie fédérale, divers acteurs et partenaires fédéraux ont vocation à intervenir dans ce domaine névralgique que constitue la politique sociale. Ces acteurs collaborent, s'ignorent, se contredisent ou s'inspirent réciproquement. Le sujet est évidemment d'actualité en Belgique, mais également dans la plupart des États fédéraux, en particulier ceux qui comportent des dimensions multiculturelles. Le cours ne vise nullement à prendre parti dans le débat sur une éventuelle « scission de la sécu » mais à permettre aux étudiants de réfléchir aux multiples facettes de l'articulation entre régimes de protection sociale et structures étatiques. Le cours comporte ainsi une dimension de droit comparé et une approche pluri-disciplinaire du phénomène

Les étudiants seront appelés à effectuer une analyse de cas. Il pourra s'agir soit d'une comparaison entre la répartition des compétences et la gestion d'une politique publique particulière dans deux ou trois États fédéraux, soit d'une analyse approfondie de l'articulation des compétences, de la concurrence et de la coopération entre les acteurs fédéraux dans un seul État, notamment la Belgique. Le but de l'exercice de décoder tant sur le plan normatif que « sur le terrain », la mise en oeuvre concrète d'une politique publique (les exemples sont innombrables, mais pensons, par exemple à la politique de la petite enfance ou de la vieillesse, à la protection de la jeunesse, aux services aux handicapés, à la politique de l'emploi, à la santé, à l'assistance sociale de dernier recours, à la sécurité sociale au sens strict). L'objectif est d'amener les étudiants à décrypter la « gouvernance » fédérale, au-delà de la répartition abstraite des compétences et des responsabilités. Les travaux comporteront ainsi deux volets: • Un volet « droit positif »: État des lieux de la répartition formelle des compétences relative à une politique publique spécifique (constitution, lois, jurisprudence, doctrine) • Un volet « empirique »: Examen de la mise en oeuvre de cette politique publique (doctrine, mais également entretiens, examens de documents administratifs, etc.)

Une bibliographie sera remise aux étudiants au début du cours

2 ou 3 séances "magistrales" suivies de séminaires très interactifs Les étudiants devront, dans la mesure du possible, effectuer des recherches "empiriques" pour compléter leurs analyses juridiques (v. "contenu" ci-haut) et en faire part aux autres membres de la classe

Travail (2 x 10-15 pages, 1.5 interlignes) 70 % Présentation en classe: 10 % Présentation du travail: 20 %

total: 5 ECTS (théorie: 2, exercices: 2, travaux personnels: 1)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

DPUB6: master complémentaire en droit public et administratif - année unique (cours à option)

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)

Autres facultés, instituts et écoles:

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