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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-630 [english version]

Intitulé

Affrètement et transport



Titulaire

M. Jacques LIBOUTON



But du cours

Dégager les principes directeurs des divers aspects contractuels des affrètements et transport et analyser les spécificités propres à chaque mode de transport, sauf le transport aérien. Mettre en lumière la corrélation entre les règles d'apparence parfois technique ou obscure avec les nécessités du commerce



Contenu du cours

Principes généraux (transports, affrètement, auxiliaires de transport); législation applicable, transports maritimes, fluviaux, terrestres et combinés; doculents de transport; exécution du transport et de l'affrètement; responsabilité du transporteur; réparation du dommage et prescription



Période

, 2e quadrimestre



Enseignement

Cours magistral



Nombre d'ECTS

total: 2 ECTS (théorie: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-630

DECO6-T: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des transports (cours obligatoire)





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