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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-C-667 [english version]

Intitulé

Droit des sociétés et notariat



Titulaire

Mme Valérie SIMONART



Pré-requis

Obligations et Droit commercial



But du cours

Le but est de doter les étudiants des instruments nécessaires pour, lors de la rédaction d'un acte notarié relatif à une société, poser les questions adéquates et prendre en compte les paramètres utiles en vue d'assurer la conformité de cet acte, non seulement aux prescriptions légales, mais également aux objectifs, exprimés ou non, par le client



Contenu du cours

Le cours traite des divers aspects de droit des sociétés qu'un notaire peut être amené à traiter. Il est centré sur l'examen de l'acte constitutif et des principaux actes modificatifs des statuts des sociétés à capital protégé



Bibliographie

Une bibliographie figure dans le syllabus



Lieu et période

Campus du Solbosch, 1er et 2e quadrimestres



Enseignement

Certaines parties du cours feront l'objet d'un cours ex cathedra; pour d'autres parties, les étudiants seront invités à préparer des exercices qui figurent dans le syllabus. D'autres parties feront l'objet de séances de discussions. Un syllabus couvrant toute la matière du cours sera à la disposition des étudiants



Evaluation

Examen oral



Nombre d'ECTS

total: 5 ECTS (théorie: 3, travaux personnels: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-C-667

DNOT6: master complémentaire en notariat - année unique (cours obligatoire)





Autres facultés, instituts et écoles:

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