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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-L-402 [english version]

Intitulé

Législation hospitalière



Titulaire

M. Philippe QUERTAINMONT



Pré-requis

Principes fondamentaux du droit



But du cours

Fournir aux étudiants les moyens conceptuels leur permettant de comprendre l'importance des problèmes juridiques que soulèvent le fonctionnement et le financement des hôpitaux en Belgique. Au terme de cet enseignement, les étudiants doivent pouvoir mieux situer la problématique hospitalière par rapport à la redistribution des compétences dans la Belgique fédérale et dans l'ensemble de la réforme et de l'assainissement financier de l'assurance maladie-invalidité



Contenu du cours

Les racines de l'organisation sanitaire et hospitalière belge; les textes applicables: loi sur les hôpitaux du 7 août 1987 et les nombreux arrêtés d'exécution en matière d'agréation, de programmation et de financement des lits hospitaliers; le rôle et la place des établissements de soins de santé dans le cadre de la politique hospitalière considérée au niveau national et au plan communautaire ou régional; rôle des pouvoirs subordonnés (CPAS, communes); l'évolution du paysage hospitalier (intercommunales hospitalières et associations «chapitre XII»)



Bibliographie

Le cours est donné à partir du manuel de Ph. QUERTAINMONT, Législation hospitalière  Droit, gestion et financement des hôpitaux en Belgique, 3e édition, Editions Kluwer, 119 pages (en vente aux Presses universitaires de Bruxelles au prix étudiant de 15 euros)



Lieu et période

Campus Erasme, 2e quadrimestre



Enseignement

Après l'exposé de l'état actuel de l'organisation hospitalière belge, l'accent est mis sur les racines de la législation sur les hôpitaux. L'analyse des textes juridiques permet de montrer concrètement aux étudiants la genèse et l'évolution actuelle de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 août 1987



Evaluation

Examen oral destiné à mesurer, outre les acquis techniques de base, la manière dont le cours a stimulé les réflexions critiques de l'étudiant



Nombre d'ECTS

total: 2 ECTS (théorie: 1, exercices: 1)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-L-402

DSOC6: master complémentaire en droit social - année unique (cours obligatoire)





Autres facultés, instituts et écoles:

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