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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-O-601 [english version]

Intitulé

Marché intérieur : les quatre libertés et la théorie générale du rapprochement des législations



Titulaires

M. Philippe DE BRUYCKER, Mme Lucette DEFALQUE, Mme Carine DOUTRELEPONT et M. Peter John OLIVER



But du cours

Donner un aperçu général de la libre circulation des marchandises ainsi que de la théorie générale du rapprochement des législations et des libertés d'établissement, de prestation de services ainsi que de la libre circulation des citoyens européens



Contenu du cours

Portée exacte des dispositions du traité en matière de libre circulation des marchandises et de rapprochement des législations et analyse de la jurisprudence à ce sujet. Champ d'application et interprétation des articles 43 et 49 relatifs à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, analyse de la jurisprudence rendue par la Cour de justice à ce sujet et de l'évolution dans le temps de celle-ci. Analyse de la directive 2004/38 relative à la libre circulation des citoyens européens et de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière



Période

, 1er et 2e quadrimestres



Evaluation

Il existe plusieurs variantes de ce cours en fonction de l'année d'étude et du grade dans lesquels il est donné DROI-0-601-total:10 ECTS ( théorie: 6, travaux personnels: 1 ) DROI-0-601-A total: 2 ECTS ( théorie: 1, travaux personnels: 1 ) DROI-0-601-B total: 2 ECTS ( théorie: 2 )



Nombre d'ECTS

Il existe plusieurs variantes de ce cours en fonction de l'année d'études et du grade dans lesquels il est donné:


DROI-O-601

total: 10 ECTS (théorie: 6, exercices: 1, travaux personnels: 3)


DROI-O-601-A

total: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)


DROI-O-601-B

total: 2 ECTS (théorie: 2)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-O-601

DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours obligatoire)

 

DROI-O-601-A

DECO6-A: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des assurances (cours obligatoire)

DECO6-E: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit de l'entreprise (cours à option)

DFIS6: master complémentaire en droit fiscal - année unique (cours à option)

 

DROI-O-601-B

DECO6-T: master complémentaire en droit économique - année unique, option droit des transports (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

Ce cours est géré par l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour connaître toutes les autres années d'études où est donné ce cours.