Analyser les manifestations de la personnalité juridique internationale des Communautés européennes et de la capacité juridique émergente de l'Union européenne, en substitution de ses Etats membres ou en coordination avec eux
Contenu du cours
Etendue et exercice du pouvoir des Communautés européennes de conclure des accords internationaux. Politique commerciale, accords sur les produits de base, accords de coopération. Accords d'association. Accords mixtes. Accords d'Euratom. Relations avec les organisations internationales
Lieu et période
Campus du Solbosch, 2e quadrimestre
Enseignement
Séminaire
Evaluation
Examen oral
Nombre d'ECTS
total: 4 ECTS (théorie: 2, travaux personnels: 2)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
