L'objet du cours est l'étude du régime juridique auquel est soumis le personnel des organisations européennes. L'objectif du cours est d'apporter aux étudiants une approche pratique d'une matière qui présente certains aspects qui lui sont propres mais qui s'inscrit aussi dans l'ordre juridique européen. Les étudiants sont initiés aux activités et à la vie professionnelle des fonctionnaires internationaux, en particulier des fonctionnaires de l'Union européenne
Contenu du cours
Les grands systèmes de fonction publique. Statut des fonctionnaires des Communautés européennes: Le lien de service: contrat/statut; les notions de fonctionnaire et d'autorité investie du pouvoir de nomination;les principes du droit de la fonction publique; les droits fondamentaux; le recrutement; la notation; l'avancement d'échelon et la promotion; la cessation de fonctions; le régime pécuniaire; le régime disciplinaire; les voies de recours. Examen de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne
Lieu et période
Campus du Solbosch, 1er quadrimestre
Enseignement
Cours ex-cathedra Discussion
Evaluation
Examen oral
Nombre d'ECTS
total: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)
Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.
