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Catalogue des cours 2010-2011

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
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Résumé du cours DROI-O-615 [english version]

Intitulé

Espace pénal européen



Titulaires

Mme Anne WEYEMBERGH et M. Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM



But du cours

L'objectif du cours est de donner un aperçu le plus complet possible de la manière dont fonctionne la coopération en la matière



Contenu du cours

Le cours est consacré à la coopération policière et judiciaire pénale entre Etats membres de l'Union européenne. Il est divisé en 4 modules principaux. Un premier module introductif vise à retracer l'évolution institutionnelle dont a fait l'objet ce chantier de l'Union, à étudier le processus décisionnel et le contrôle juridictionnel en la matière. Le 2ème module est substantiel et transversal: Il concerne la coopération policière (par exemple Europol, échanges d'informations...) et la coopération judiciaire pénale (par exemple Eurojust, reconnaissance mutuelle, mandat d'arrêt européen...). le 3ème module est sectoriel et concerne à titre principal la lutte contre le terrorisme. le 4ème et dernier module a trait à la dimension extérieure de l'espace pénal européen, c'est-à-dire aux relations qu'entretient l'Union européenne avec les organisations et Etats tiers dans le secteur pénal



Bibliographie

Un bibliographie est fournie au début du cours



Période

, 2e quadrimestre



Enseignement

Cours ex cathedra et, pour les étudiants du master complémentaire en droit européen, exercices obligatoires



Evaluation

Examen écrit



Nombre d'ECTS

total: 6 ECTS (théorie: 2, exercices: 1, travaux personnels: 3)

Un ECTS (European Credit Transfer System), ou crédit, est une unité mesurant la charge de travail de l'étudiant pour chaque activité d'apprentissage. Un ECTS équivaut forfaitairement à 24h de travail.


Cours donné en

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:


DROI-O-615

DEUR6: master complémentaire en droit européen - année unique (cours à option)





Autres facultés, instituts et écoles:

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