Droit de l'enseignement

M. Xavier DELGRANGE

Aucun

Le cours vise à initier les étudiants à la lecture des textes juridiques ainsi qu'à la compréhension des règles fondamentales du droit de l'enseignement en Communauté française (notamment les principes fondamentaux du droit de l'enseignement trouvant leur source dans la Constitution belge, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les lois et décrets, ainsi que les règles relatives à la responsabilité scolaire, à la discipline et au statut des enseignants). L'objectif est donc davantage de permettre aux étudiants d'acquérir les réflexes leur permettant de trouver des éléments de réponse à un problème juridique plutôt que de maîtriser de manière plus ou moins exhaustive une matière

Le cours comprendra un nombre de séances à déterminer en fonction de leur durée. Au cours de la première séance, l'on esquissera les balises du droit de l'enseignement, tant du point de vue international qu'interne. Seront évoquées les obligations internationales de la Belgique, notamment en matière de liberté d'enseignement, de gratuité, de libre circulation des élèves et étudiants,... Un schéma de l'organisation de l'enseignement en Communauté française sera proposé: Les grands principes constitutionnels, la répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les communautés, les réseaux d'enseignement, les textes de base... La deuxième séance portera sur les sources, essentiellement électroniques, du droit de l'enseignement: Ébauche de la hiérarchie des normes, recherche de textes sur les différents sites officiels... La troisième séance sera consacrée au principe de la neutralité de l'enseignement public. Exigence du droit international des droits de l'homme, ce principe concerne tant les enseignants belges que leurs homologues étrangers. Elle permet également de pénétrer au coeur du système belge d'enseignement, éclairé par son histoire. Les autres séances aborderont des sujets déterminés en concertation avec les étudiants, tels que les droits et devoirs des enseignants; le rôle de l'inspection réorganisée dans l'enseignement obligatoire; certains aspects du financement de l'enseignement comme l'exigence de gratuité de l'enseignement, la question des avantages sociaux ou les établissements en discrimination positive; les règles relatives à l'inscription et à la discipline des élèves; les règles en matière d'évaluation des élèves (recours, épreuves externes,...); la question du port du voile; la tension entre la promotion de l'égalité des élèves et la préservation de la liberté d'enseignement

Pour chaque séance, un dossier sera établi, comprenant la législation applicable, les grands arrêts de jurisprudence, l'un ou l'autre article de doctrine..

Le cours se donne sous la forme de séminaires que les étudiants auront préparés notamment à l'aide de dossiers qui leur auront été préalablement fournis. Vu le nombre a priori réduit de participants (il s'agit d'un cours à option), l'on évitera autant que possible la formule ex cathedra pour privilégier la participation

L'évaluation sera pratiquée sous la forme d'un travail écrit individuel, présenté oralement lors de l'examen. L'étudiant devra démontrer qu'il a intégré la méthodologie juridique développée au cours. Cette méthode permet d'apprécier la maîtrise de la méthodologie juridique développée au cours tout en valorisant éventuellement le parcours antérieur des étudiants sans pénaliser ceux qui n'auraient guère de connaissance des institutions belges, puisqu'ils ont le choix du sujet traité

total: 2 ECTS (théorie: 1, travaux personnels: 1)

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles:

PEDA6: master complémentaire en pédagogie universitaire et de l'enseignement supérieur - année unique (cours obligatoire)

Autres facultés, instituts et écoles:

Ce cours est géré par l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour connaître toutes les autres années d'études où est donné ce cours.